Cadre d'Adhésion, Charte des Bénévoles et Transparence des Contributions
Rejoindre ACTAPAH AS CONSER TRAITE ACCES PATRIM ARCHIV HLT, c'est participer activement à la sauvegarde de la mémoire collective régionale dans un cadre démocratique, solidaire et rigoureusement désintéressé.
1. Formules d'Adhésion et Participation Démocratique
L'association s'attache à ce qu'aucun obstacle financier n'empêche un citoyen de contribuer à la mission de conservation archivistique. Nous proposons différentes formes d'engagement :
Cotisation Solidaire Annuelle : 15 €
Ouvre droit de vote à l'Assemblée Générale annuelle, participation prioritaire aux ateliers de paléographie et couverture intégrale par l'assurance responsabilité civile associative lors des sorties de terrain.
*Option de gratuité sur simple déclaration pour les étudiants, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux.
Contribution de Soutien Libre (à partir de 30 €)
Permet de financer directement des lots de boîtes de conservation neutre destinées aux communes rurales démunies. Récépissé fiscal délivré conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
*Déductibilité fiscale de 66% pour les particuliers et 60% pour les personnes morales.
2. La Charte Éthique du Bénévole d'ACTAPAH
Chaque membre signataire de notre charte s'engage moralement à respecter les principes suivants :
- Confidentialité et Respect du Secret Archivistique : Non-divulgation des données nominatives ou médicales contenues dans les registres d'état civil non communicables selon les délais légaux (Code du Patrimoine).
- Inviolabilité des Documents : Interdiction absolue de prélever, annoter directement ou modifier l'ordre physique des liasses originales confiées pour classement.
- Régulation Éco-responsable : Veille au maintien de l'équilibre environnemental des locaux de dépôt (extinction des éclairages émettant des UV, fermeture hermétique des boîtes neutres).
- Esprit de Solidarité et d'Écoute : Accueil bienveillant de chaque nouvel arrivant et partage généreux des astuces de lecture paléographique.
Garantie Statutaire de Financement et d'Affectation des Dues
L'association ACTAPAH n'a aucun but lucratif et s'interdit formellement toute rémunération de dirigeants ou distribution de bénéfices.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Chaque euro versé est rigoureusement tracé dans notre comptabilité sociale, contrôlé par le trésorier et audité chaque année par l'Assemblée Générale des adhérents.
Pour formaliser votre demande d'adhésion ou obtenir un bulletin de soutien citoyen :
Contact