Politique de Confidentialité, Protection des Données et Zéro Traçage Commercial
L'association ACTAPAH AS CONSER TRAITE ACCES PATRIM ARCHIV HLT applique une politique intransigeante de respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs, en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du Responsable et Coordonnées DPO
Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur cette plateforme est l'association :
ACTAPAH AS CONSER TRAITE ACCES PATRIM ARCHIV HLT
Siège légal : DIRECT DEPART DES ARCHIVES, 2 AVENUE DE CASTELNAU, 34090 MONTPELLIER
Numéro RNA : W343012845 · SIREN : 381400951
Courriel dédié à la protection des données : kuhtioiyji@gmail.com
Téléphone : +33934499484
2. Engagement Formel de Zéro Traçage et Absence de Cookies Publicitaires
Contrairement aux pratiques commerciales courantes sur le web, la plateforme civique d'ACTAPAH a été développée selon un principe de sobriété technologique et d'innocuité numérique :
- Aucun cookie de ciblage ou régie publicitaire : Aucun script Google Ads, Meta Pixel, réseau social ou courtier en données (data broker) n'est installé ou autorisé sur notre serveur.
- Absence de profilage comportemental : Nous ne collectons aucune empreinte numérique de terminal (browser fingerprinting) ni donnée de géolocalisation continue.
- Mesure d'audience respectueuse et anonymisée : Seuls les journaux techniques de connexion serveur (adresses IP anonymisées conformément aux préconisations de la CNIL) sont conservés temporairement par notre hébergeur Hostinger International Ltd. à des fins strictes de prévention des attaques par déni de service.
3. Nature des Données Traitées et Durées de Conservation
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être traitées sont celles que vous nous transmettez de manière active et volontaire :
| Origine de la Donnée | Données Collectées | Finalité Légitime | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact | Nom, prénom, courriel, objet, message | Réponse à votre demande d'intervention ou renseignement | 12 mois maximum après clôture de la correspondance |
| Registre des Adhérents | Identité, adresse postale, statut de cotisation | Gestion statutaire des convocations aux Assemblées Générales | Durée de l'adhésion + 3 ans (prescriptions légales) |
| Reçus Fiscaux de Soutien | Nom, adresse, montant de la contribution | Obligation légale de justification comptable (Code Général des Impôts) | 6 ans (délai légal de conservation fiscale) |
4. Exercice de Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données enregistrées.
- Droit de rectification immédiate de toute information erronée ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation des états comptables.
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courrier électronique à kuhtioiyji@gmail.com ou par voie postale au siège social. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours calendaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Garantie Statutaire de Réinvestissement Intégral
L'association ACTAPAH ne commercialise aucune base d'adresses ni aucun fichier de contacts bénévoles.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Pour toute question relative à la protection de votre vie privée :
Contact