Régime des Adhésions, Droits Civiques des Membres et Déontologie
L'adhésion à ACTAPAH AS CONSER TRAITE ACCES PATRIM ARCHIV HLT confère à chaque membre un droit inaliénable de participation aux orientations stratégiques de l'association, dans le respect de l'égalité démocratique la plus stricte.
1. Exercice du Droit de Vote et Démocratie Collégiale
Conformément aux statuts enregistrés en préfecture, ACTAPAH fonctionne selon le principe républicain « une personne, une voix ». Aucun droit de vote préférentiel ou plural n'est consenti à qui que ce soit, quelle que soit l'ancienneté ou le montant de la contribution financière apportée :
- Participation pleine et entière à l'Assemblée Générale : Chaque membre à jour de sa cotisation ou ayant bénéficié d'une dispense solidaire est convoqué quinze jours francs avant la date de la réunion avec communication préalable des rapports moraux et financiers.
- Vote des quitus de gestion : Approbation distincte du rapport d'activité, du rapport moral du Président et du compte financier détaillé produit par le Trésorier.
- Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre actif depuis plus de six mois peut déposer sa candidature aux fonctions d'administrateur bénévole.
- Droit de proposition et d'amendement : Faculté de soumettre toute question écrite relative à la régulation éco-responsable de nos dépôts d'archives ou à la préservation des habitats documentaires.
2. Clarté Financière et Exonérations pour Raisons Civiques
L'association ACTAPAH considère que l'engagement pour le patrimoine historique est un devoir civique universel qui ne saurait être conditionné par le niveau de revenu :
Principe de la Dispense Solidaire Automatique
Sur simple attestation sur l'honneur sans exigence de justificatifs intrusifs, la cotisation annuelle de 15 € est intégralement levée pour les étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux. L'adhérent exonéré jouit rigoureusement des mêmes droits de vote et prérogatives statutaires que l'ensemble des sociétaires.
Cette disposition statutaire garantit une représentativité équitable et vivante du corps civique au sein de nos instances délibérantes.
3. Dispositif de Prévention des Conflits d'Intérêts
Afin de préserver l'indépendance intellectuelle de l'association vis-à-vis des marchands d'autographes, maisons de vente aux enchères ou officines privées de généalogie commerciale, le règlement intérieur stipule :
- Interdiction formelle pour les membres d'utiliser les inventaires ou bases de données d'ACTAPAH à des fins d'expertise commerciale payante ou de spéculation d'art.
- Obligation de déclaration écrite de tout intérêt direct dans des transactions portant sur des documents d'archives historiques.
- Révocation immédiate en cas de manquement au devoir de désintéressement et d'utilité publique.
Garantie Statutaire d'Affectation Exclusive
L'association ACTAPAH n'attribue aucun jeton de présence, dividende ou avantage direct ou indirect à ses adhérents.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Pour toute question relative aux statuts ou pour soumettre votre demande d'adhésion :
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