Bureau Exécutif, Gouvernance Collégiale et Déclarations de Désintéressement
La gouvernance d'ACTAPAH AS CONSER TRAITE ACCES PATRIM ARCHIV HLT est exercée selon un modèle démocratique et collégial, garantissant une transparence opérationnelle intégrale et l'absence stricte de tout conflit d'intérêts.
Composition du Bureau Exécutif pour le Mandat 2025-2027
Conformément à l'article 7 des statuts d'ACTAPAH, le Bureau est élu au scrutin secret par le Conseil d'Administration. Il veille à l'exécution des délibérations de l'Assemblée Générale et au respect scrupuleux des objectifs statutaires.
M. Marc Delmas
Archiviste-Paléographe Honoraire · Chercheur en Histoire Régionale
Responsable de la coordination scientifique, des relations institutionnelles avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de la supervision des campagnes de terrain. M. Delmas apporte plus de trente années d'expertise dans le traitement des chartes seigneuriales et des registres d'échevinage du Bas-Languedoc.
Attribution statutaire : Représentation légale de l'association auprès des instances judiciaires et administratives ; ordonnancement collégial des audits 2026.
Mme Sophie Arnal
Spécialiste de la Médiation Patrimoniale · Enseignante d'Histoire
Supervise la tenue des registres officiels, la rédaction des procès-verbaux d'assemblée, l'animation des ateliers de sensibilisation citoyenne et la coordination pédagogique avec les établissements scolaires de Montpellier. Elle veille à l'accueil inclusif de tous les bénévoles.
Attribution statutaire : Conservation des archives courantes de l'association, tenue des registres légaux de présence et diffusion des rapports moraux annuels.
M. Pierre Fabre
Ancien Cadre Administratif Territorial · Auditeur Bénévole
Assure la gestion rigoureuse des fonds associatifs, le règlement transparent des achats de matériel de conservation neutre et la production des états comptables présentés aux commissaires aux comptes bénévoles et aux partenaires publics subventionneurs.
Attribution statutaire : Établissement du bilan annuel, suivi des comptes bancaires de l'association et certification de l'absence d'affectation lucrative.
Attestation Formelle de Bénévolat Strict et de Non-Rémunération
En stricte application de l'article 9 des statuts d'ACTAPAH et des dispositions fiscales régissant les organismes d'intérêt général (instruction fiscale 4 H-5-06) :
- Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité de fonction ni d'honoraires directs ou indirects.
- Les fonctions dirigeantes sont exercées à titre purement gracieux dans l'intérêt public exclusif de la recherche et de la conservation patrimoniale.
- Seuls les frais réels de déplacement engagés pour les missions d'audit de terrain sont susceptibles de remboursement sur justificatifs vérifiés et approuvés par le trésorier.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.