Partenaires Territoriaux, Conventions Publiques et Alignement Républicain
L'action d'ACTAPAH AS CONSER TRAITE ACCES PATRIM ARCHIV HLT s'inscrit dans un réseau dense de coopérations désintéressées avec les acteurs locaux, les directions d'archives départementales et municipales, et les pôles universitaires d'Occitanie.
1. Partenariats Municipaux et Dépôts d'Archives Publiques
Nos équipes interviennent en appui direct des services d'archives officiels, sans jamais se substituer aux prérogatives souveraines de l'État et des collectivités territoriales. En vertu du Code du Patrimoine (Livre II - Archives), nous établissons des conventions bipartites définissant précisément les périmètres d'intervention bénévole :
Archives Départementales de l'Hérault (Montpellier)
Accompagnement méthodologique pour le signalement des fonds privés d'intérêt local, mutualisation des espaces de consultation et organisation conjointe d'ateliers de sensibilisation paléographique pour le grand public.
Communes Rurales du Bassin de Thau et du Pic Saint-Loup
Assistance bénévole aux secrétaires de mairie pour la réalisation du récolement décennal, le dépoussiérage des registres d'état civil d'Ancien Régime et l'évaluation de la régulation éco-responsable des combles et locaux de réserve.
Sociétés Savantes et Musées Régionaux d'Histoire
Mise en commun des données de terrain, co-organisation de conférences gratuites et partage d'expertise sur la conservation des sceaux médiévaux et des papiers filigranés du Midi languedocien.
2. Synergies Universitaires et Enseignement Supérieur
Pour garantir le niveau d'exigence scientifique de nos répertoires, ACTAPAH collabore étroitement avec les départements d'Histoire et les instituts des sciences de l'information :
- Accueil de stagiaires non rémunérés et d'étudiants en master : Encadrement méthodologique d'étudiants pour le dépouillement de registres cadastraux et notariés, favorisant l'acquisition de compétences pratiques en lecture paléographique.
- Participation aux journées d'études régionales : Présentation annuelle de nos données de terrain et de nos observations sur la dégradation des papiers industriels du XIXe siècle.
- Projets d'Humanités Numériques Ouvertes : Alignement de nos métadonnées documentaires avec les normes d'encodage EAD (Encoded Archival Description) pour faciliter l'interopérabilité avec les portails universitaires nationaux.
Transparence des Concours Publics et Utilisation des Fonds
Les soutiens financiers accordés par les collectivités territoriales et établissements publics font l'objet d'un suivi comptable distinct. Conformément aux dispositions de l'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions annuellement l'état récapitulatif des subventions perçues et leur affectation exclusive :
- Acquisition de boîtes de conservation neutre et papier buvard au pH régulé (62% du budget subventionné).
- Renouvellement des sondes de mesure hygrothermique et calibration des hygromètres étalons (23%).
- Frais d'impression de livrets pédagogiques distribués gratuitement aux élèves (15%).
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Votre commune ou votre organisme souhaite conventionner avec ACTAPAH pour une mission de conseil d'utilité publique ?
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